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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions régissent la souscription aux abonnements payants de GeScole, plateforme en ligne de gestion d'écoles. Elles complètent la politique de confidentialité.

1. Objet

GeScole fournit un logiciel en ligne (SaaS) de gestion scolaire : élèves, classes, notes, présences, finances et communication. L'accès aux fonctionnalités dépend du plan d'abonnementsouscrit par l'école.

2. Plans et prix

Les plans, leurs plafonds (nombre d'élèves), les modules inclus et les prix figurent sur la page tarifs. Les plans sont facturés au tarif par élève, selon l'effectif de l'établissement. Chaque école bénéficie d'un mois gratuità l'inscription (sans carte). Les prix sont en FCFA, peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Le plan Réseau (multi-établissements) est sur devis.

3. Souscription et paiement

La souscription à un plan payant se fait depuis l'espace de l'école (menu « Abonnement ») par paiement en ligne (Mobile Money ou carte, via notre prestataire de paiement Mobile), ou de façon accompagnée via WhatsApp. Le plan est activé automatiquement après confirmation du paiement.

4. Durée, renouvellement et expiration

L'abonnement est souscrit par période annuelle ou trimestrielle(au choix ; le trimestriel correspond au prix annuel divisé par quatre avec une légère augmentation). Il n'est pas reconduit automatiquement: un rappel est affiché à l'approche de l'échéance. En cas de non-renouvellement, après un délai de 7 jours, le compte passe en suspension douce : les données restent consultables en lecture seulemais la saisie est bloquée. L'accès complet est rétabli immédiatement après paiement. L'effectif facturé est figé pour la période en cours et recalculé au renouvellement.

5. Rétractation et remboursement

S'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, l'accès est ouvert dès le paiement. Toute demande de remboursement (erreur de paiement, double paiement, dysfonctionnement avéré) doit être adressée via les contacts ci-dessous et sera étudiée au cas par cas.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, prestataires tiers). Notre responsabilité ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé sur la période concernée. L'école reste responsable de l'exactitude des données qu'elle saisit.

7. Données personnelles

Le traitement des données (élèves, familles, personnel) est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque école est responsable des données de ses utilisateurs ; GeScole agit comme sous-traitant technique.

8. Résiliation

L'école peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'abonnement en cours n'est pas remboursé au prorata mais court jusqu'à son échéance. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes. Contact : WhatsApp / téléphone +228 91 28 25 90 — Rue Bui-Tsè, Lomé, Togo.